Ce site web utilise différents types de cookies. Vous trouverez plus d'informations sur l'utilisation des cookies dans notre cookie policy. Vous pouvez à tout moment adapter votre consentement aux cookies via les paramètres de votre navigateur. La poursuite de l'utilisation du site web implique votre consentement à notre cookie policy .

J'accepte

Abonnement à la newsletter

Saisissez votre adresse e-mail ci-dessous et recevez nos newsletters automatiquement dans votre boîte de réception !

S'abonner à la newsletter

Lamote Stragier Advocats est un cabinet indépendant spécialisé dans le droit fiscal, le droit de l’entreprise et les acquisitions.

Bram Stragier - Lamote Stragier Advocaten

Bram Stragier (°1978, Courtrai) est avocat d'entreprise, avocat des sociétés et liquidateur.
Il est inscrit au barreau de Courtrai depuis 2001.

Formation

  • Licence en droit (Kulak - KU Leuven - Université de Montpellier, 2001)
  • Formation postuniversitaire de curateur/liquidateur (KU Leuven, 2009, Confocus 2016)
  • Expert class en droit des sociétés (Brugge Business School, 2011)
  • Négociateur-avocat collaboratif reconnu (2020)

Bram Stragier

Steve Bonte - Lamote Stragier Advocaten

Steve Bonte (°1987, Courtrai), est avocat d'entreprise et avocat des sociétés.
Il est inscrit au barreau de Courtrai depuis 2011.

Formation

  • Master en droit (Kulak - KU Leuven, 2010)
  • Master en droit des sociétés (KU Leuven, HU Brussel, 2011)
  • Programma Corporate Finance (EHSAL Managment School, 2014)

Steve Bonte

Legal as a service
Eva Deflo - Lamote Stragier Advocaten

Eva Deflo (°1990, Courtrai) est avocate d'entreprise et avocate des sociétés.
Elle est inscrite au barreau de Courtrai depuis 2015.

Formation

  • Master en droit (UGent, 2014)
  • Master complémentaire en fiscalité (KU Leuven, 2015)
  • Formation approfondie en droit des sociétés(Fiscale Hogeschool Brussel, 2016)

Eva Deflo

Jelle Derammelaere - Lamote Stragier Advocaten

Jelle Derammelaere (°1989, Courtrai), est avocat d'entreprise et avocat des sociétés.
Il est inscrit au barreau de Bruxelles depuis 2013 et il est passé au barreau de Courtrai en 2020.

Formation

  • Master en Droit (Kulak - KU Leuven 2012)
  • Master of Science in European Politics and Policies (KU Leuven, 2013)

Jelle Derammelaere

Gilles Merchiers - Lamote Stragier Advocaten

Gilles Merchiers (°1994, Waregem) est avocat d'entreprise et avocat des sociétés.
Il est inscrit au barreau de Courtrai depuis 2018.

Formation

  • Master en droit (KU Leuven, 2017)
  • Master complémentaire en droit social (ULB, 2018)

Gilles Merchiers

Tom Bostoen - Lamote Stragier Advocaten

Tom Bostoen (°1995, Menin) est avocat fiscaliste.
Il est inscrit au barreau depuis 2019.

Formation

  • Master en droit (KU Leuven, 2018)
  • Master en droit fiscal (KU Leuven, 2019)

Tom Bostoen

Valerie Vandemaele - Lamote Stragier Advocaten

Valerie Vandemaele (°1979, Courtrai) est office manager.
Elle est responsable de la gestion administrative et opérationelle du cabinet. Elle apporte, en outre, son aide aux associés sur le plan des RH, du marketing et des finances.

Formation

  • Bachelor en Office Management (Vives, 2000)

Valerie Vandemaele

Stijn Lamote - Lamote Stragier Advocaten

Stijn Lamote (°1978, Roulers) est avocat fiscaliste, avocat des sociétés et avocat du patrimoine.
Il est inscrit au barreau de Courtrai depuis 2002.

Formation

  • Licence en droit (KU Leuven, 2001)
  • Graduat en sciences fiscales (Fiscale Hogeschool, 2002)
  • Licences spéciales et formations en droit économique (ULB, 2002), droit des sociétés (VPOO-Vlekho, 2004) et droit comptable (VPOO-Vlekho, 2005)

Stijn Lamote

Anne-Sophie Anseeuw - Lamote Stragier Advocaten

Anne-Sophie Anseeuw (°1986, Courtrai) est avocate spécialisée en litiges fiscaux et affaires fiscales pénales.
Elle est inscrite au barreau de Courtrai depuis 2010.

Formation

  • Master en droit (Kulak - KU Leuven - Université de Montpellier, 2009)
  • Master en droit fiscal (KU Leuven, 2010)
  • Certificat de formation spéciale en procédure de cassation dans les affaires pénales (2017)

Anne-Sophie Anseeuw

Maxim Savaete - Lamote Stragier Advocaten

Maxim Savaete (°1990, Bruges) est avocat d'entreprise et avocat des sociétés.
Il est inscrit au barreau de Gand depuis 2014 et il est passé au barreau de Courtrai en 2019.

Formation

  • Master en Droit (UGand, 2013)
  • Master complémentaire en droit économique (ULB, 2014)

Maxim Savaete

Kelly Rubrecht - Lamote Stragier Advocaten

Kelly Rubrecht est avocat d'entreprise. Elle est inscrite au barreau depuis 2012.

Formation

  • Master en droit (UGent, 2012)

Kelly Rubrecht

Op het tempo van de ondernemer
Arne Hanssens - Lamote Stragier Advocaten

Arne Hanssens (°1995, Courtrai) est avocat fiscaliste et avocat du patrimoine.
Il est inscrit au barreau de Courtrai depuis 2019.

Formation

  • Master en droit (UGent, 2019)

Arne Hanssens

Jasper Heyman - Lamote Stragier Advocaten

Jasper Heyman (°1994, Ieper) est avocat fiscaliste et avocat du patrimoine.
Il est inscrit au barreau depuis 2020.

Formation

  • Master en droit (KU Leuven - Université Nice Sophia Antipolis, 2018)
  • Master en droit fiscal (KU Leuven, 2019)

Jasper Heyman

Anne Planckaert - Lamote Stragier Advocaten

Anne Planckaert (°1974, Courtrai) est employée administrative.
Elle est responsable de la gestion administrative et opérationnelle du cabinet.

Formation

  • Bachelor Traductrice interprète (Mercatorhogeschool Gand, 1997)

Anne Planckaert

Bram Stragier - Lamote Stragier Advocaten

Bram Stragier (°1978, Courtrai) est avocat d'entreprise, avocat des sociétés et liquidateur.
Il est inscrit au barreau de Courtrai depuis 2001.

Formation

  • Licence en droit (Kulak - KU Leuven - Université de Montpellier, 2001)
  • Formation postuniversitaire de curateur/liquidateur (KU Leuven, 2009, Confocus 2016)
  • Expert class en droit des sociétés (Brugge Business School, 2011)
  • Négociateur-avocat collaboratif reconnu (2020)

Bram Stragier

Stijn Lamote - Lamote Stragier Advocaten

Stijn Lamote (°1978, Roulers) est avocat fiscaliste, avocat des sociétés et avocat du patrimoine.
Il est inscrit au barreau de Courtrai depuis 2002.

Formation

  • Licence en droit (KU Leuven, 2001)
  • Graduat en sciences fiscales (Fiscale Hogeschool, 2002)
  • Licences spéciales et formations en droit économique (ULB, 2002), droit des sociétés (VPOO-Vlekho, 2004) et droit comptable (VPOO-Vlekho, 2005)

Stijn Lamote

Steve Bonte - Lamote Stragier Advocaten

Steve Bonte (°1987, Courtrai), est avocat d'entreprise et avocat des sociétés.
Il est inscrit au barreau de Courtrai depuis 2011.

Formation

  • Master en droit (Kulak - KU Leuven, 2010)
  • Master en droit des sociétés (KU Leuven, HU Brussel, 2011)
  • Programma Corporate Finance (EHSAL Managment School, 2014)

Steve Bonte

Anne-Sophie Anseeuw - Lamote Stragier Advocaten

Anne-Sophie Anseeuw (°1986, Courtrai) est avocate spécialisée en litiges fiscaux et affaires fiscales pénales.
Elle est inscrite au barreau de Courtrai depuis 2010.

Formation

  • Master en droit (Kulak - KU Leuven - Université de Montpellier, 2009)
  • Master en droit fiscal (KU Leuven, 2010)
  • Certificat de formation spéciale en procédure de cassation dans les affaires pénales (2017)

Anne-Sophie Anseeuw

legal as a service
Eva Deflo - Lamote Stragier Advocaten

Eva Deflo (°1990, Courtrai) est avocate d'entreprise et avocate des sociétés.
Elle est inscrite au barreau de Courtrai depuis 2015.

Formation

  • Master en droit (UGent, 2014)
  • Master complémentaire en fiscalité (KU Leuven, 2015)
  • Formation approfondie en droit des sociétés(Fiscale Hogeschool Brussel, 2016)

Eva Deflo

Maxim Savaete - Lamote Stragier Advocaten

Maxim Savaete (°1990, Bruges) est avocat d'entreprise et avocat des sociétés.
Il est inscrit au barreau de Gand depuis 2014 et il est passé au barreau de Courtrai en 2019.

Formation

  • Master en Droit (UGand, 2013)
  • Master complémentaire en droit économique (ULB, 2014)

Maxim Savaete

Jelle Derammelaere - Lamote Stragier Advocaten

Jelle Derammelaere (°1989, Courtrai), est avocat d'entreprise et avocat des sociétés.
Il est inscrit au barreau de Bruxelles depuis 2013 et il est passé au barreau de Courtrai en 2020.

Formation

  • Master en Droit (Kulak - KU Leuven 2012)
  • Master of Science in European Politics and Policies (KU Leuven, 2013)

Jelle Derammelaere

Kelly Rubrecht - Lamote Stragier Advocaten

Kelly Rubrecht est avocat d'entreprise. Elle est inscrite au barreau depuis 2012.

Formation

  • Master en droit (UGent, 2012)

Kelly Rubrecht

Gilles Merchiers - Lamote Stragier Advocaten

Gilles Merchiers (°1994, Waregem) est avocat d'entreprise et avocat des sociétés.
Il est inscrit au barreau de Courtrai depuis 2018.

Formation

  • Master en droit (KU Leuven, 2017)
  • Master complémentaire en droit social (ULB, 2018)

Gilles Merchiers

Op het tempo van de ondernemer
Arne Hanssens - Lamote Stragier Advocaten

Arne Hanssens (°1995, Courtrai) est avocat fiscaliste et avocat du patrimoine.
Il est inscrit au barreau de Courtrai depuis 2019.

Formation

  • Master en droit (UGent, 2019)

Arne Hanssens

Tom Bostoen - Lamote Stragier Advocaten

Tom Bostoen (°1995, Menin) est avocat fiscaliste.
Il est inscrit au barreau depuis 2019.

Formation

  • Master en droit (KU Leuven, 2018)
  • Master en droit fiscal (KU Leuven, 2019)

Tom Bostoen

Jasper Heyman - Lamote Stragier Advocaten

Jasper Heyman (°1994, Ieper) est avocat fiscaliste et avocat du patrimoine.
Il est inscrit au barreau depuis 2020.

Formation

  • Master en droit (KU Leuven - Université Nice Sophia Antipolis, 2018)
  • Master en droit fiscal (KU Leuven, 2019)

Jasper Heyman

Valerie Vandemaele - Lamote Stragier Advocaten

Valerie Vandemaele (°1979, Courtrai) est office manager.
Elle est responsable de la gestion administrative et opérationelle du cabinet. Elle apporte, en outre, son aide aux associés sur le plan des RH, du marketing et des finances.

Formation

  • Bachelor en Office Management (Vives, 2000)

Valerie Vandemaele

Anne Planckaert - Lamote Stragier Advocaten

Anne Planckaert (°1974, Courtrai) est employée administrative.
Elle est responsable de la gestion administrative et opérationnelle du cabinet.

Formation

  • Bachelor Traductrice interprète (Mercatorhogeschool Gand, 1997)

Anne Planckaert

Newsletters

Vlabel in de fout – gunstregime erf- & schenkbelasting familiebedrijven wel van toepassing op vennoo

17/08/2021 - Stijn Lamote

De Vlaamse decreetgever heeft een zeer positief stelsel ontwikkeld voor de schenking en vererving van familiale vennootschappen met een reële economische activiteit. De aandelen ervan kunnen, mits het vervuld zijn van enkele voorwaarden, worden geschonken aan 0% en vererfd aan 3%; een verademing in vergelijking met de reguliere tarieven die zelfs in rechte lijn tot 27% kunnen oplopen. Er geldt volgens de decreetgever een weerlegbaar vermoeden van niet reële economische activiteit indien in de betrokken vennootschap de bezoldigingen lager zijn dan 1,5% van het balanstotaal en het vastgoed meer dan 50% uitmaakt van het totale actief, en dat in tenminste één van de drie jaren voor schenking of overlijden. De wetgever zegt evenwel duidelijk dat het enkel gaat over een vermoeden, en dus dat het tegenbewijs kan geleverd worden. De Vlaamse belastingdienst (Vlabel) heeft in haar Circulaire van 2015 gesteld dat als het hierboven beschreven negatief vermoeden speelt waarbij minstens één onroerend goed in de betrokken vennootschap voor privédoeleinden wordt aangewend of verhuurd, dit tegenbewijs niet kan geleverd worden, dan zou het om een patrimoniumvennootschap gaan die uit de filosofie van de wetgeving uitgesloten is. Vlabel stelde dit evenwel zonder enige wettelijke grondslag. Het Hof van beroep te Gent, gekend om haar beginselvaste rechtspraak, bevestigde in een arrest van 1 juni 2021 dat Vlabel hier onterecht een voorwaarde aan de wet toevoegt. Het gunstregime kan dus worden toegepast op familiale vennootschappen, ook al speelt het hierboven beschreven negatief vermoeden en bevindt er zich in de vennootschap vastgoed met een privékarakter, voor zover er maar op een of andere manier kan worden aangetoond dat er enige economische activiteit in de vennootschap is. De impact hiervan voor de praktijk is zeer groot. Vennootschappen waarvan voorheen gedacht werd dat ze niet in aanmerking kwamen voor het gunstregime omdat ze (gedeeltelijk) kwalificeerden als patrimoniumvennootschappen, komen nu wel in aanmerking. Een herevaluatie dossier per dossier dringt zich op. Het is niet de eerste keer dat Vlabel aan de wetgeving in de materie van de registratie- en successierechten een eigen invulling geeft. Het zal niet de laatste keer zijn dat zij daarvoor op de vingers wordt getikt …

Voir plus!

Dubbelinterview in Voka - Ondernemers

22/06/2021 - Bram Stragier, Stijn Lamote

Lees het dubbelinterview met Bram en Stijn in Voka - Ondernemers 2021/12 (pag. 24 e.v.)

Voir plus!

Nieuw kantoor

03/05/2021 - Bram Stragier, Stijn Lamote

Vanaf 1 mei werken we vanuit ons nieuw kantoor aan het Waterhoennest 67, 8501 Kortrijk. We kijken er naar uit om u daar te verwelkomen. Onze emailadressen en telefoonnummers blijven ongewijzigd.

Voir plus!

EHBO bij fiscale visitatie

15/03/2021 - Stijn Lamote, Anne-Sophie Anseeuw

De haan heeft bij het krieken van de dag nog maar net gekraaid of men wordt ongewild uit het bed getild. Een groep mensen, al dan niet bijgestaan door de politie, wil toegang tot de bedrijfslokalen en/of gelijktijdig tot de private woning voor een huiszoeking. Keep cool. Het aanstellingsbewijs moet worden gevraagd. Er wordt best geïnformeerd of het gaat om een inval van de BBI (wat kadert in een administratief onderzoek) of van de gerechtelijke politie (wat kadert in een meer verregaand strafrechtelijk onderzoek). De BBI wordt soms (om veiligheidsredenen) sowieso bijgestaan door politieagenten wat verkeerdelijk de indruk wekt dat het sowieso zou gaan om een strafrechtelijk onderzoek. Het onderscheid is nochtans zeer belangrijk omdat de bevoegdheden van de BBI verschillen van deze van de gerechtelijke politie. Neem tijd en overleg. Indien het gaat om een inval van de BBI is het belangrijk te onthouden dat er toestemming van de belastingplichtige is vereist voor de huiszoeking. Is er niet onmiddellijk een bevoegd persoon aanwezig binnen het bedrijf/de woning om de BBI te woord te staan en de nodige toestemming te geven of men heeft graag de bijstand van een advocaat tijdens het onderzoek, kunnen de ambtenaren in afwachting van de komst van een bevoegd persoon/de advocaat in een wachtruimte worden geplaatst. Blijf alert. Vooraleer de ‘zoeking’ in het bedrijf of de woning wordt aangevat moet worden nagegaan wat het doel van het onderzoek is en aan welke onderzoekstermijnen de BBI gebonden is - voor een uitbreiding van de reguliere driejaren termijn is bijvoorbeeld een voorafgaande kennisgeving nodig. Voor de zoeking in particuliere woningen is daarenboven een goed gemotiveerde machtiging van de politierechtbank nodig. Het onderzoek van de BBI is doelgebonden. Ze mogen enkel zaken onderzoeken die relevant zijn voor het door hen beoogde onderzoek. Bij de ‘zoeking’ van de BBI is het belangrijk te onthouden dat de BBI - in tegenstelling tot de gerechtelijke politie - geen actief zoekrecht heeft (al is de BBI zelf vaak een andere mening toegedaan …). Indien er geen toestemming door de belastingplichtige wordt gegeven om bijvoorbeeld een kluis open te doen, dan mag de BBI die kluis in principe niet eigenhandig openbreken. Uiteraard is het wel zo dat de belastingplichtige bij weigering om mee te werken aan het onderzoek een administratieve sanctie of strafsanctie riskeert of in het slechtste geval een strafklacht (met uiteindelijk eventueel ook een huiszoekingsbevel tot gevolg). Een belangenafweging is dan ook meestal op zijn plaats. Er wordt best zelf (via interne IT dienst) een kopie aangeboden van de specifieke computerbestanden waarom de BBI vraagt, men laat beter niet toe dat de BBI zelf plaats neemt achter de computer en daardoor feitelijk een volledige kopie van de server meeneemt. Als er vragen zijn van de BBI kan gevraagd worden om deze vragen later schriftelijk in alle rust te mogen beantwoorden. Het is zeer aangewezen om bij het einde van de inval goed het verslag te overlezen en desgewenst opmerkingen of voorbehouden te maken (bijvoorbeeld als men geen toestemming heeft gegeven voor bepaalde onderzoeksdaden). Of men kan de advocaat ter plaatse roepen om dat samen met hem/haar te doen. Inval van de gerechtelijke politie. Gaat het om een inval van de gerechtelijke politie, dan moet men het huiszoekingbevel controleren: is het ondertekend, wordt de plaats duidelijk vermeld en wordt de reden vermeld? In tegenstelling tot een inval van de BBI is de toestemming van de belastingplichtige niet vereist voor de zoekingen waarvoor een geldig huiszoekingsbevel wordt voorgelegd (let wel, is er geen geldig huiszoekingsbevel dan is de toestemming wel nodig, men geeft dus best niet zomaar toestemming als men twijfelt over de geldigheid van het huiszoekingsbevel). Het is aangewezen medewerking te verlenen en zich niet te bezondigen aan obstructie van het strafonderzoek. Na afloop van de huiszoeking is het aangeraden om het proces-verbaal dat wordt opgemaakt te controleren en indien nodig opmerkingen te maken. Als advocaat staan wij ter beschikking, tijdens een inval zelf dan wel na een inval ter evaluatie van de verder te verwachten/te nemen stappen.

Voir plus!

Vennoten kunnen niet in een coöperatieve ‘gegijzeld’ worden

24/02/2021 - Bram Stragier, Jelle Derammelaere

Landbouwers zijn vaak verenigd in coöperatieven die “producentenorganisaties” worden genoemd. Op dit lidmaatschap is een uitgebreide Vlaamse en Europese regelgeving van toepassing (onder meer uniek lidmaatschap, leveringsplichten en subsidies). Deze producentenorganisaties nemen de vorm aan van een coöperatieve vennootschap. Elke producentenorganisatie moet in haar statuten een bepaling opnemen die een uittredingsverzoek tegen uiterlijk 30 juni van elk jaar mogelijk maakt, waarbij de uittreding ingaat uiterlijk op 31 december van datzelfde jaar. Ons kantoor trad op voor een vennoot die tijdig een verzoek tot uittreding overgemaakt aan een West-Vlaamse coöperatieve. Deze liet vlak voor het jaareinde weten dat zij de uittreding niet kon aanvaarden, wegens beweerde schendingen door de vennoot van zijn verplichtingen (waaronder bijv. de leveringsplicht). Men sprak van een ‘schorsing’ die zou blijven duren totdat de vennoot aantoonde dat er geen schendingen waren en/of alle beweerde schade vergoed was. De betrokken vennoot zag zich door deze praktijk ‘gegijzeld’ in de coöperatieve vennootschap, nu een landbouwproducent conform de Europese en Vlaamse Wetgeving maar lid kan en mag zijn van één producentenorganisatie. De coöperatieve bleef bovendien vergoedingen claimen op de productie van de landbouwer. Een en ander heeft ook zijn impact op de landbouwsubsidies en bleek geen alleenstaand geval te zijn. De vennoot verzette zich daartegen en dagvaardde de coöperatieve in kort geding. De kortgeding rechter heeft - terecht - komaf gemaakt met deze praktijk. De rechtbank bevestigde dat de vennoot die tijdig zijn verzoek tot uittreding had geuit, effectief moet kunnen uittreden, ongeacht of er eventuele schendingen zijn van de verplichtingen van de vennoot. Dit laatste kan zijn belang hebben voor de afrekening tussen partijen, maar mag het principiële recht tot uittreding niet in de weg staan. Deze beschikking stelt een einde aan de pogingen van sommige coöperatieven om de vrijheid van haar vennoten te beknotten. De vennoten moeten te allen tijde kunnen uittreden, al dan niet om zich bij een andere coöperatieve te kunnen aansluiten.

Voir plus!

Contact

Lamote Stragier Advocats SRL

Waterhoennest 67
8501 Kortrijk

E. info@lamotestragier.be
T. +32 (0)56 897 601
F. +32 (0)56 897 602

Numéro d'entreprise BE0694 796 449
Compte cabinet AXA BE84 7512 0917 2759
Compte cabinet BNP Paribas BE32 0018 3743 2402
Compte tiers AXA BE67 7504 1880 0187

Envoyer