Conseil fiscal
- Conseil fiscal en matière d’impôt sur le revenu, de TVA, de droits d’enregistrement et de succession, de précomptes, de taxe d’inoccupation
- Pratique du ruling
- Constructions fiscales pour investissements immobiliers (usufruit, emphytéose, droit de superficie, leasing immobilier, entité TVA)
- Fiscalité internationale
- Fiscalité d’innovation
Litiges fiscaux
- Litiges fiscaux
- Accompagnement du contrôle fiscal en collaboration avec un professionnel du chiffre jusqu’à la phase administrative et judiciaire
- Médiation fiscale
- Régularisations
- Droit pénal fiscal et conciliation amiable
Restructurations
- Restructuration d’éléments patrimoniaux au sein (de groupes) de sociétés
- Constitution de holding, réduction de capital, scissions (partielles), fusions, distributions de dividendes…
- Structuration du management
Planification patrimoniale
- Planification de succession avec société civile/fondation, donation, don bancaire…
- Planification et cession d’entreprises familiales
- Arrangements familiaux
- Immobilier à l’étranger
- Liquidation-répartition après divorce et décès, ainsi que médiation dans des litiges à cet égard