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Spécialisations

Droit fiscal

Conseil fiscal

  • Conseil fiscal en matière d’impôt sur le revenu, de TVA, de droits d’enregistrement et de succession, de précomptes, de taxe d’inoccupation.
  • Pratique du ruling.
  • Constructions fiscales pour investissements immobiliers (usufruit, emphytéose, droit de superficie, leasing immobilier, entité TVA).
  • Fiscalité internationale.
  • Prix de transfert.

Litiges fiscaux

  • Litiges fiscaux en matière d’impôt sur le revenu, d’impôt des sociétés, de TVA, de droits d’enregistrement et de succession, de précompte immobilier, de taxe d’inoccupation.
  • Accompagnement du contrôle fiscal en collaboration avec un professionnel du chiffre jusqu’à la phase administrative et judiciaire.
  • Médiation fiscale.
  • Régularisations.
  • Droit pénal fiscal et conciliation amiable.

Restructurations

  • Restructuration d’éléments patrimoniaux au sein (de groupes) de sociétés.
  • Constitution de holding, réduction de capital, scissions (partielles), fusions, distributions de dividendes…
  • Structuration du management.

Planification patrimoniale

  • Planification de succession avec société civile/fondation, donation, don bancaire…
  • Planification et cession d’entreprises familiales.
  • Arrangements familiaux.
  • Immobilier à l’étranger.

Droit de l’entreprise

Droit commercial et économique

  • Contrats commerciaux
  • Distribution et contrats d’agence
  • Responsabilités et assurance
  • Droits intellectuels et propriété intellectuelle
  • Litiges post-acquisition
  • ICT et e-commerce
  • RGDP

Droit des sociétés

  • Constitution de sociétés
  • Statuts et pactes d’actionnaires
  • Responsabilité des administrateurs
  • Litiges entre actionnaires ou entre actionnaires et administrateurs
  • Entrée, sortie et exclusion d’actionnaires
  • Liquidation de sociétés

Entreprises en difficultés

  • Procédure de réorganisation judiciaire (LCE)
  • Faillite
  • Saisie et exécution forcée
  • Gage, sûretés et cautionnements

Immobilier

  • Achat et vente
  • Emphytéose, droit de superficie, usufruit et autres droits des affaires
  • Bail (commercial)
  • Contrat d’entreprise
  • Copropriété

Acquisitions

  • Accompagnement lors des entretiens préliminaires.
  • Préparation à l’acquisition de l’entreprise à céder (ex. scission de l’immobilier, excédent de liquidités…)
  • Rédaction de lettres d’intention, de contrats de non-divulgation…
  • Accompagnement et/ou exécution de la due diligence.
  • Contrats d’acquisition sur mesure.
  • Construction fiscale propre à l’acquisition.
  • Montage du financement de l’acquisition.